Conditions d’utilisation
EchoMind
Conditions Générales de Service (CGS)
1. Présentation
Le site EchoMind est exploité par la société EchoMind. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site et de nos services d'infrastructure, de conseil et de maintenance.
2. Services Fournis
EchoMind s'engage à fournir des services d'infrastructure web, d'hébergement sécurisé, et de maintenance avec une obligation de moyens. Les détails des niveaux de service (SLA) à 99.9% sont stipulés dans les contrats spécifiques conclus avec nos clients.
3. Responsabilités du Client
En tant que client B2B, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants, de la légalité des données hébergées sur nos infrastructures, et du respect des lois en vigueur concernant la protection des données (RGPD, etc.).
4. Propriété Intellectuelle
Tout le code, les architectures, et les méthodologies développés par EchoMind restent la propriété intellectuelle d'EchoMind jusqu'au paiement complet des prestations, sauf disposition contraire dans un contrat écrit.
5. Limitation de Responsabilité
Bien que nous mettions en œuvre des solutions hautement sécurisées (SLA 99.9%), EchoMind ne saurait être tenu responsable des pertes de données accidentelles ou des interruptions de service causées par des cas de force majeure ou des attaques informatiques indépendantes de notre volonté.
Limitation contractuelle : Notre responsabilité globale est limitée au montant payé pour le service concerné durant les 3 derniers mois.
6. Droit Applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur applicables aux transactions commerciales interentreprises (B2B).